Actualités

Le Conseil Municipal 2020-2026

M. André BAYER, Maire

M. Gérard THIEL, 1er Adjoint

M. Rémy BONNABAUD, 2ème Adjoint

Mme SOUCHON Karine, 3ème Adjointe

M. WILDENHAIN Philippe, 4ème Adjoint

Mme AMBROSINI Jennifer, Conseillère

Mme CHENNIT Yasmina, Conseillère

Mme CHOPPE Chantal, Conseillère

Mme COLARD Stéphanie, Conseillère

M. FRAU Claude, Conseiller

M. HOFFERT Alexandre, Conseiller

M. KRAWCZYK Jean Michel, Conseiller

Mme MATHIS Agathe, Conseillère

Mme STEPANOFF Sandra, Conseillère

M. VICIC Gilles, Conseiller

La commune dispose de règle d’urbanisme c’est le PLU.

zone-u

Zone 1Au

1au
Zone 2Au 2au
Zone A a
Zone N n
Plan pour retrouver la zone de votre parcelle ci-dessous : FLETRANGE VILLAGE FLETRANGE CITE DORVILLER Pour tout travaux que vous allez entreprendre chez vous il faut faire une demande avant en Mairie. Vous pouvez venir en Mairie chercher les documents nécessaire à compléter en fonction de vos travaux ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous. -* Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…) ; vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ; vous édifiez une clôture. Vous devez donc effectuer une Déclaration préalable :

dp13703

-* Vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ; vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. Vous devez faire une demande de Permis de Construire :

pc13406-05

-* Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. Vous devez faire une demande de Permis de Démolir :

pd13405

-* Vous voulez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ; savoir si l’opération que vous projetez est réalisable. Vous devez faire une demande de Certificat d’Urbanisme :

cu13410-03

-* Vous devez également joindre dans chaque dossier un plan de situation que vous pouvez télécharger ci-dessous : plan-situation

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il peut depuis le 1er novembre 2017 se conclure dans la Mairie de votre lieu de résidence.

– Qui peut conclure un Pacs ?

Les futurs partenaires :

• doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Si vous souhaitez conclure un PACS il faut prendre contact avec la Mairie afin de fixer une date pour la signature du contrat. En ramenant au préalable afin de les vérifier les documents ci-dessous :

• la carte d’identité des partenaires
• les actes de naissance, de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étrange
• la convention de PACS : cerfa 15726-01 convention
• la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;convention

Le Prefet de la Moselle a par arrêté autorisé les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), les opérateurs privés opérant pour le compte de l’IGN, le personnel qui les aide dans ces travaux à pénétrer dans les propriétés privées.

Voir l’arrêté ci-joint

arrete

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses,… ne peuvent être effectuées que :

les jours ouvrables de 8H30 à 12H et de 14H30 à 19H30
les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H
les dimanches et jours fériés de 10H à 12H