Depuis le 1er janvier 2014 la demande de Médaille d’Honneur du Travail s’effectue par dématérialisation.
Pour cela chaque requérant est invité à se rapprocher du service compétent dans son entreprise pour remplir les documents qui sont téléchargeables sur le site de la Préfecture de la Moselle à l’adresse suivante : http://www.moselle.gouv.fr/Politiqu…
L’avis motivé du Maire n’est plus obligatoire.
EXPLICATION DE LA PROCEDURE :
La dématérialisation du traitement suit une démarche simplifiée en six étapes. Pour toute demande d’information supplémentaire, envoyer un mail à pref-medailles@moselle.gouv.fr
- Chaque requérant est invité à se rapprocher du service compétent dans son entreprise, pour remplir trois documents téléchargeables à l’adresse suivante : www.moselle.pref.gouv.fr (lien direct sur la page d’accueil du site de la préfecture de la Moselle).
- Le premier document s’intitule “Médaille d’Honneur du Travail.dot”. Le requérant doit remplir l’ensemble des champs du formulaire.
- Le deuxième document s’intitule “Informations générales.xls”. Le requérant doit remplir l’ensemble des données du tableau.
- Le troisième document s’intitule “Calcul_anciennete_MHT.xls”. Ce dernier est une feuille de calcul permettant le calcul des annuités, et garantissant une gestion prévisionnelle des médailles d’ordre supérieur.
- Le requérant numérise une pièce d’identité.
- Les documents remplis électroniquement doivent être retournés, avec la numérisation de la pièce d’identité, à l’adresse pref-medailles@moselle.gouv.fr en renommant le fichier par le nom du requérant.
