Commune de Flétrange - Dorviller

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Accueil du site > Commune > Arrêté : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Le Prefet de la Moselle a par arrêté autorisé les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), les opérateurs privés opérant pour le compte de l’IGN, le personnel qui les aide dans ces travaux à pénétrer dans les propriétés privées.

Voir l’arrêté ci-joint

PDF - 277 ko
arrete


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